J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821392S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à l'institut mutualiste Montsouris, établissement de santé privé à but non lucratif, géré par la mutualité Fonction publique, situé au 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extra corporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque, ainsi que pour leur remplacement.
Le transfert de ces trois appareils de CEC, au cours du premier semestre 1999, du site actuel (centre médico-chirurgical de la Porte-de-Choisy, à Paris (13e), au site du 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), est également autorisé.